LE FABE HÔTEL ***

Nom de la société :  SARL FABSER
Téléphone : 33 (0)1 40 44 09 63
Adresse : 113 bis, rue de l'Ouest 75014 Paris
Capital social : 8 000,00€
RCS : 498711910 R.C.S Paris
Numéro de TVA : FR 79 498711910
Siren : 49871191000022
Gérant mentionné sur le Kbis : M. Mazen KARRAZ

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfmevent=main.home2.show&lng=FR

Médiation de la consommation & patrimoine (MCP) : 12 square Desnouettes - 75015 PARIS - www.mcpmediation.org

L’absence de possibilité d’exercice du droit de rétractation en cas de réservation non remboursable, dans les autres cas la réservation pourra être annulée sans frais jusqu’à 14 heures, trois jours avant l’arrivée.

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : info@lefabehotel.fr

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION :

Médiation de la consommation & patrimoine (MCP)

12 square Desnouettes - 75015 PARIS  
www.mcpmediation.org 

+33 (0)1 40 61 03 33  

DISPOSITIF BLOCTEL :

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel. 

LITIGES :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. 

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

DROIT DE RÉTRACTATION :

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation en cas de réservation non remboursable, dans les autres cas la réservation pourra être annulée sans frais jusqu’à 14 heures, trois jours avant l’arrivée.

CONCERNANT LA JURIDICTION COMPETANTE :

 l'article R,631-3 du code de la consommation dispose :

"Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable,"

La compétence territoriale en matière contractuelle est régie par les articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile,

Article 42 :

"La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eaux,

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger."

Article 43 :

" Le lieu où demeure le défendeur s'entend :

- s'il s'agit d'une perssonne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence ;

- s'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie."

Article 46 :

" Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

- en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu l'exécution de la prestation de service."

ÉDITEUR :

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.lefabehotel,fr est édité par la société FABSER, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498711910 numéro de TVA FR79498711910 au capital social de 8000 euros et dont le siège social est situé 113 bis rue de l'Ouest – 75014 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 40 44 09 63.  
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62. 

Site officiel : www.agencewebcom.com 

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Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. 

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    Du contenu informatif.
    Une collecte de coordonnées personnelles en ligne.

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